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Condamnation d'un député pour des propos racistes publiés sur son mur Facebook

Communication Commerce électronique - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Le juge d'appel confirme la condamnation d'un député pour le délit d'incitation à la discrimination, à la violence et à la haine, incriminé par la loi sur la presse du 29 juillet 1881, du fait de la publication de propos à caractère raciste sur son mur Facebook à l'accès non restreint. Par sa décision en date du 18 octobre 2013, la cour d'appel de Nîmes confirme la condamnation, en première instance, des deux prévenus sur le fondement de la provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Nîmes, 3e ch., 18 oct. 2013, n° 13/00447, Leila T. c/ Stéphane B. et Julien S. : JurisData n° 2013-029707

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2014-02-01


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