Le « MCC » tous azimuts

Communication Commerce électronique - Février 2015 - n° 2

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est (Paris XII)avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Le « MCC », ministère de la Culture et de la Communication, déploie une effervescence législative et de droit mou tous azimuts en droit d'auteur ! En effet, nombreuses sont les déclarations et interventions du ministre sur ces sujets. Et il est positif que le droit d'auteur soit ainsi une préoccupation majeure de « son » ministère. Ainsi, les « consommateurs » d'oeuvre de l'esprit sont à la fête. Le MCC entend développer encore davantage l'offre légale afin qu'elle devienne une véritable alternative (...)

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N°2 . 2015-02-01


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