Le rapport introspectif du CSPLA

Communication Commerce électronique - Février 2015 - n° 2

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

CSPLA, Rapport d'activité 2011/2013, nov. 2014 : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Rapports-d-activite/Rapport-d-activite-du-CSPLA-2011-2013 Ce rapport d'activité, publié en 2014, couvre une période de trois années. L'introduction du rapport donne toutes les explications à ce qui est qualifié d'étrangeté. Le fonctionnement du CSPLA a subi des interruptions et connu plusieurs (...)

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N°2 . 2015-02-01


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