Liberté d'expression et débat politique

Communication Commerce électronique - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Jugé que des propos diffamatoires ou injurieux, tenus dans un contexte politique, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression ; toutefois en l'absence de base factuelle suffisante, des propos diffamatoires ne sauraient être justifiés, fût-ce dans le cadre d'une polémique politique. Bien que ces trois arrêts soient d'inégale importance (seul le premier ici reproduit est destiné à une publication au Bulletin), il peut être utile de les rapprocher entre eux au regard d'un trait (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
1re espèce : Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.401, FS-P+B : JurisData n° 2014-030677
2e espèce : Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-84.869, F-D : JurisData n° 2014-030455
3e espèce : Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-87.477, F-D : JurisData n° 2014-030466

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2015-02-01


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