AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2000 - n° 3TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Coût prévisionnel du service universel des télécommunications

TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Coût prévisionnel du service universel des télécommunications

Communication Commerce électronique - Mars 2000 - n° 3

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Institué par la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, le service universel des télécommunications organise la fourniture à tous d'un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Le coût de ce service est financé depuis 1999 par un fonds, auquel contribue chaque opérateur à proportion de l'importance de son trafic. Suivant les propositions de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'Industrie, a rendu public les montants prévisionnels des contributions (...)

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N°3 . 2000-03-01


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