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Le journaliste face à l'exploitation de son article sur le réseau Internet

Communication Commerce électronique - Mars 2000 - n° 3

Commentaires par Christophe CARON

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Référence : TGI Lyon, 21 juill. 1999, SNJ c/ Groupe Progrès : Juris-Data n° 105204 Des articles d'un journal ne peuvent pas être diffusés sur le réseau Internet sans l'accord exprès des journalistes 1 décision (...) Attendu qu'il n'est pas contesté que la SA Groupe Progrès est à l'origine de la diffusion sur Minitel et Internet d'articles de presse précédemment ou concomitamment diffusés dans le journal Le Progrès édité sur papier (...) Attendu en l'espèce que les articles des journalistes sont parfaitement (...)

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N°3 . 2000-03-01


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