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La propriété intellectuelle confrontée à la publicité comparative

Communication Commerce électronique - Mars 2000 - n° 3

Commentaires par Christophe CARON

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Référence : CA Paris, 10 sept. 1999, SA NRJ c/ S.A. Europe 1 et SA Régie 1 : Juris-Data n° 024691 La reproduction de marques et d'oeuvres dans une publicité comparative illicite est constitutive de contrefaçon. (...) Considérant qu'alors que les sociétés EUROPE 1 se plaignent d'actes de dénigrement et d'atteintes à leurs droits privatifs en invoquant les dispositions de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle qui interdit la reproduction ou l'usage d'une marque sans l'autorisation (...)

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N°3 . 2000-03-01


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