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La responsabilité civile sur Internet et les photographies de charmes : bis...

Communication Commerce électronique - Mars 2000 - n° 3

Commentaires par Agathe LEPAGE

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Référence : TGI Nanterre, 1re ch., sect. A, 8 déc. 1999, L. Lacoste c/ Sté Multimania, Sté France Cybermédia, Sté SPPI, Sté Esterel (www. juriscom. Net) Détermination des obligations pesant sur le fournisseur d'hébergement, spécialement en matière des droits de la personnalité, et condamnation in solidum avec le créateur de site (...) - sur la responsabilité des créateurs de site : La société SPPI se reconnaît seule responsable du contenu éditorial du site Parisvoyeur selon une attestation rédigée (...)

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N°3 . 2000-03-01


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