Charte des petites annonces électroniques

Communication Commerce électronique - Mars 2001 - n° 3

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Dans un communiqué en date du 1 février, le GESTE (Groupement des Éditeurs de services en ligne) annonce l'adoption de la Charte des petites annonces électroniques, dont l'initiative revient aux principaux éditeurs d'annonces (Cadremploi, Le Parisien, Libération, 01NET). Rappelant les droits accordés aux producteurs de bases de données par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette charte interdit aux méta-moteurs de référencer les petites annonces d'un site sans (...)

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N°3 . 2001-03-01


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