AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2001 - n° 3Internet - brevet - validité du brevet "one-click" shopping

Internet - brevet - validité du brevet "one-click" shopping

Communication Commerce électronique - Mars 2001 - n° 3

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Par une décision en date du 14 février 2001 (n° 00-1109), la Cour d'appel fédérale pour le circuit fédéral de Washington DC a censuré l'injonction accordée par une Cour de District dans l'affaire Amazon.com, Inc. v. Barnesandnoble.com (V. Com. com. électr. janv. 2000, actu. n° 18). Rappelons qu'en décembre 1999, la Cour Fédérale pour le District Ouest de Washington avait accordé à la société Amazon, qui commercialise notamment des livres sur Internet, une ordonnance préliminaire enjoignant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°3 . 2001-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement