AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2001 - n° 3Télécommunication. Allégement et simplification fiscale

Télécommunication. Allégement et simplification fiscale

Communication Commerce électronique - Mars 2001 - n° 3

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2000 a allégé la fiscalité des entreprises exerçant leur activité dans le secteur des télécommunications (Com. com, électr. mars 2000, actu. n° 51). La loi de finances pour 2001, propose de nouvelles mesures d'allégement et de simplification (article 25 de la loi : http : //www.legifrance.gouv.fr /citoyen/jorf_nor.ow ? numjo=ECOX0000141L). La taxe de constitution de dossier (T.C.D.) due par les opérateurs de réseaux indépendants et réseaux indépendants filières, autorisés (...)

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N°3 . 2001-03-01


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