AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2001 - n° 3Casimir ou l'île aux auteurs : à propos de l'épuisement du droit de divulgation

Casimir ou l'île aux auteurs : à propos de l'épuisement du droit de divulgation

Communication Commerce électronique - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 4e ch., sect. A, 14 févr. 2001, Gauthier et Terrangle c/ Sté France animation SA et al. ; Mme Marais, prés. ; Mmme Lachacinski et Magueur, cons. ; SCP Bitoun et ass., Coudert frères, Baudelot, Gadet, Touchard, Mojica, Pinaire et Hazan, av. : Juris-Data n° 134242 Le droit de divulgation s'épuise par la première communication au public. (...) Considérant que Jean-Louis TERRANGLE soutient qu'en diffusant sans son autorisation les sketches de l'émission "L'ILE AUX ENFANTS" dont (...)

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N°3 . 2001-03-01


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