Système de paiement par compensation bancaire

Communication Commerce électronique - Mars 2002 - n° 3

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Le 29 octobre 2001, le CRBF, Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a pris un règlement organisant le système de compensation et de présentation au paiement des chèques. Parmi les principales innovations, relevons que les chèques présentés au paiement pourront désormais être échangés sous forme dématérialisée. Cette innovation suppose néanmoins de nombreuses vérifications et garanties notamment en ce qui concerne les données transmises sous forme dématérialisée qui doivent être strictement (...)

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N°3 . 2002-03-01


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