AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2002 - n° 3Les placements dans les entreprises innovantes ne bénéficieront pas de réduction en matière d'ISF

Les placements dans les entreprises innovantes ne bénéficieront pas de réduction en matière d'ISF

Communication Commerce électronique - Mars 2002 - n° 3

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Le rapport Charzat sur "l'attractivité du territoire français" avait proposé de faire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un outil au service de la croissance et plus particulièrement au service des entreprises innovantes. (http : //www.finances.gouv.fr/inspection_des_finances/charzat/charzat_sommaire.htm). Selon ce rapport, deux solutions pouvaient être étudiées : un abattement à la base du montant investi dans les sociétés innovantes, ou une réduction d'ISF en rapport avec le montant (...)

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N°3 . 2002-03-01


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