AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2002 - n° 3Vigilance d'un directeur de la publication prise en défaut

Vigilance d'un directeur de la publication prise en défaut

Communication Commerce électronique - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Agathe LE PAGE

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., 13 nov. 2001, J.-M. C., O. T. c/ Association de défense contre l'incitation au suicide, M. Cotte. président, M. Desportes, conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan. Rognon, conseillers de la chambre, Mme Karsenty. conseiller référendaire, Mme Fromont, av. général, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, av. : Juris-Data n° 2001-011997 Responsabilité du directeur de la publication engagée lors de la publication d'une publicité en faveur de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°3 . 2002-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement