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Communication Commerce électronique - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 14e ch., sect. A, 31 oct. 2001, La société Nouvelle des Éditions Marval c/ M. B. e Y. M., M. Lacabarats, président, MM. Pellegrin et Beaufrère, conseillers, Me F. Masure et Me M. Elbaz, av. : Juris-Data n° 2001-157811 Un juge des référés ajustement limite son intervention à ce qui était strictement indispensable à la cessation du trouble constaté en autorisant la poursuite de la publication d'un ouvrage sous réserve de la suppression de l'image litigieuse (1 esp.). La diffusion (...)

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N°3 . 2002-03-01


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