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De l'obligation de révéler l'identité d'un abonné par le fournisseur d'accès

Communication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Par ordonnance en date du 21 janvier 2003 dans l'affaire RIAA v. Verizon Internet Services (n 02-MS-0323), la Cour de district pour le district de Columbia a ordonné au fournisseur d'accès Verizon Internet Services, Inc. de révéler à la Recording Industry Association of America (RIAA) l'identité de l'un de ses abonnés soupçonné de piller le copyright des membres de la RIAA en partageant plus de 600 chansons sur l'Internet au travers du logiciel "peer-to-peer" KaZaA. La RIAA s'appuyait (...)

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N°3 . 2003-03-01


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