Changement d'assiette pour la taxe vidéo

Communication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Le Premier ministre a annoncé le 20 janvier dernier le changement de la base d'imposition de la taxe vidéo. Actuellement assise sur le prix éditeur (prix de vente des éditeurs à la distribution ou aux loueurs), cette taxe devrait désormais être perçue sur le prix de vente final aux consommateurs. La modification est destinée à prendre en compte le développement rapide du marché de la vidéo et à offrir une meilleure participation de ce secteur au financement du cinéma français, tout en permettant (...)

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N°3 . 2003-03-01


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