AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3Vers une interdiction de la publicité pour le tabac via Internet

Vers une interdiction de la publicité pour le tabac via Internet

Communication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Luc GRYNBAUM

EXTRAIT *

Référence : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, 20 juin 2001, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac : COM/2001/0283 final - COD 2001/0119 ; JOCE n° C 270 E, 25 sept. 2001, p. 97 et cf. COM/2002/699 final. La proposition de directive adoptée par le Conseil des Communautés interdit la publicité pour le tabac dans tout service de (...)

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N°3 . 2003-03-01


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