AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3Le contrat de régie publicitaire peut-il être rompu pour perte de confiance ?

Le contrat de régie publicitaire peut-il être rompu pour perte de confiance ?

Communication Commerce électronique - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Philippe STOFFEL-MUNCK

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Référence : T. com. Paris, 8e ch., 25 sept. 2002, SA IP France c/ SA Radio Monte-Carlo "RMC Info" ; MM. Peskine, Mas et Christin, conseillers, Me Kleiman et Mes Barbier et Freget (cab. Bird & Bird), av. : Juris-Data : n° 2002-193935 L'obligation de loyauté étant essentielle à l'exécution du contrat de régie publicitaire, la régie se doit de faire preuve d'une neutralité particulière dans le cadre du conflit opposant le support radiophonique aux stations concurrentes, et le climat de défiance qui (...)

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N°3 . 2003-03-01


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