AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3CONTREFAÇON. - Contrefaçon et récidive : une condamnation exemplaire

CONTREFAÇON. - Contrefaçon et récidive : une condamnation exemplaire

Communication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Note 1Note 2Le 28 janvier 2004. la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). associée à la SACEM, a obtenu une peine exemplaire de 6 mois de prison ferme à rencontre d'un internaute devant le Tribunal correctionnel de Paris. Cet adepte du téléchargement massif de MP3 (fichiers musicaux. vidéos et jeux) sur les sites peer to peer, s'était aussi spécialisé dans le gravage et la revente via son site web de compilations de fichiers MP3, et avait déjà été condamné en 1998 pour des (...)

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N°3 . 2004-03-01


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