AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3ART. - L'ART bientôt compétente pour la distribution du courrier ?

ART. - L'ART bientôt compétente pour la distribution du courrier ?

Communication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

L'Autorité de régulation des télécommunications pourrait bientôt s'appeler Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. C'est ce qui ressort de l'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, qui transpose en droit français la directive 02/39/CE du 10 juin 2002. Le projet de loi, qui vise à "garantir la mission de service universel confiée à La Poste dans un contexte d'ouverture progressive à la concurrence," modernise (...)

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N°3 . 2004-03-01


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