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Encore une discussion au sujet d'un forum du même nom

Communication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 1re ch. B, 5 juin 2003, Claude R. c/ Pierre M. ; M. Anquetil, prés. ; Mme Brongniart et M. Diximier, cons. ; Me Tarride et Me Marcellesi, av. : Juris-Data n° 2003-220543 Un message diffusé sur un forum de discussion a un caractère public dès lors que tout utilisateur du système de communication Internet est en mesure de se connecter librement sur ce forum, peu important l'utilisation requise d'un compte et d'un mot de passe en vue de participer au forum de discussion et de procéder (...)

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N°3 . 2004-03-01


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