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Communication Commerce électronique - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 2e civ., 11 déc. 2003, n° 01-17.623, Le Nouvel Observateur du Monde c/ Mme Frédérique M. épouse de L., M. de L., Mme Danielle B., ép. M. et Sté MAXPPP : M Ancel, prés. ; M. Grignon Dumoulin, cons. réf. rapp. : M. Guerder, cons. doyen ; MM. de Givry, Mazras. Croze, Mme Crédeville, MM. Bizot. Gomez, Mme Aldigé, MM. Boval, Breillat, cons. : MM. Lafargue. Vigneau. Mme Renault-Malignac, cons. réf. : Mme Genevey, greffier de chambre ; M. Domingo, av. gén. SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP (...)

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N°3 . 2004-03-01


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