Petites grandes nouvelles

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Repère par Xavier LINANT de BELLEFONDS Professeur à l'université de Paris XII

EXTRAIT *

Ce ne sont pas toujours les plus grands acteurs qui véhiculent les plus grandes nouvelles même si leur nom accroche davantage, comme par exemple à Bruxelles, le 7 mars 2005, 7060/05 (Presse 57) l'adoption de la position commune du Conseil relative à la directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Sur ce mois sont passées presque inaperçues deux informations auxquelles il convient d'attacher la plus grande importance. La première concerne les mécanismes de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement