Un « désoeuvrement » audiovisuel

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Etude par Xavier DAVERAT Maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IVResponsable des Masters « Droit des créations intellectuelles »et « Droit et administration des établissements culturels »Directeur du centre de recherche en informatique et sur les créations immatérielles (CRUICI)

EXTRAIT *

Écartelée entre différentes définitions mêlant droit d'auteur et droit de l'audiovisuel, ballottée par des jurisprudences qui mettent en cause ses auteurs, sa nature, son régime, pressée par les impératifs d'une politique de programmes, que devient la notion d'oeuvre audiovisuelle ? L'oeuvre audiovisuelle se trouve au centre d'une tourmente. L'approche de la notion, d'abord, fait apparaître un problème de définition. Le droit d'auteur définit les oeuvres audiovisuelles comme « oeuvres cinématographiques (...)

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N°3 . 2005-03-01


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