Encore une condamnation d'un pirate de l'Internet !

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Constitue une contrefaçon l'échange de fichiers musicaux grâce à un logiciel de peer-to-peer. 1- Le jugement rendu le 2 février 2005 par le tribunal de grande instance de Pontoise ne mérite pas un commentaire pour la question juridique qu'il aborde, mais pour les réactions sociologiques et médiatiques qu'il a suscitées. En effet, il ne s'agit que d'une modeste affaire de contrefaçon comme il s'en plaide de nombreuses par an devant les juridictions françaises. En l'espèce, un enseignant, féru d'échanges (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Pontoise, 6e ch., 2 févr. 2005, X. c/ Ministère public, SACEM, SDRM, SPPF, SCPP ; M. Charpier, vice-prés. ; MML. Idrac-Virebent, Demain, Aubac, magistrats ; Mes Cahen, Bénazéraf, Tahar, Ravinetti, av. : Juris-Data n° 2005-262938 ; cette décision est disponible sur le site : http://www.juriscom.net

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2005-03-01


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