AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3Droit d'auteur : la reproduction d'une oeuvre en taille réduite n'est pas exclusive d'une originalité

Droit d'auteur : la reproduction d'une oeuvre en taille réduite n'est pas exclusive d'une originalité

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Celui qui reproduit une oeuvre préexistante dans une taille différente ne fait généralement pas oeuvre créatrice (V. CA Montpellier, 8 oct. 2003 : Comm. com. électr. 2004, comm. 37 et notre note). En effet, le seul changement de taille n'exprime pas forcément une personnalité. Cependant, il ne faut pas admettre ce postulat de façon absolue. Est donc cassé l'arrêt qui avait, en se fondant sur un motif général, décidé que la reproduction d'une maison en petit format ne pouvait être assimilé à une oeuvre (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 25 janv. 2005, n° 03-14.245, Sté Enesco France c/ Denoyelle : Juris-Data n° 2005-026641

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2005-03-01


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