TNT : lancement de deux consultations publiques

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre (TNT), le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé, par communiqué du 28 janvier 2005, le lancement de deux consultations publiques. La première est relative à l'adoption du cahier des charges de la nouvelle chaîne de service public France 4, filiale du groupe France Télévisions. La seconde concerne l'adoption du décret relatif à la procédure de règlement des différends auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (...)

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N°3 . 2005-03-01


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