AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3CNIL : nouvelle norme simplifiée relative aux traitements des ressources humaines

CNIL : nouvelle norme simplifiée relative aux traitements des ressources humaines

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Après avoir consulté les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, la CNIL a adopté le 13 janvier 2005 une nouvelle norme simplifiée (n° 46) pour la gestion des ressources humaines. La loi Informatique et libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 prévoit en effet que la CNIL peut établir des normes destinées à simplifier l'obligation de déclaration des fichiers les plus courants et qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement