Exploitation des oeuvres dites orphelines

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis / Canada. - Le copyright office US vient de lancer une consultation visant à étudier les moyens de favoriser l'exploitation des oeuvres dites orphelines (orphan works), c'est-à-dire des oeuvres pour lesquelles il est difficile, voire impossible, de déterminer les titulaires du droit d'auteur. Ce document fait référence expresse au système de licence légale mis en place par le Canada, système qu'il nous semble intéressant de décrire très rapidement. Au Canada, la loi fédérale sur le droit (...)

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N°3 . 2005-03-01


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