Ça repart pour le brevet logiciel

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Nouveau rebondissement dans le rocambolesque feuilleton du projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. Alors que la Pologne avait en décembre 2004 demandé (et obtenu) un report du vote, le projet de directive semble toutefois repartir sur des bases plus saines. Ainsi, le mois dernier, un groupe de parlementaires européens du groupe Green/European Free Alliance a adressé une lettre au Comité des affaires légales du Président du Parlement afin de redémarrer la procédure d'adoption (Le Monde (...)

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2005-03-01


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