Bruxelles ouvre une enquête contre British Telecom

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

La Commission a déclaré avoir ouvert une « procédure formelle d'examen » à l'encontre de l'opérateur historique du réseau de télécommunication britannique, soupçonné d'avoir bénéficié d'aides d'État. Il s'agirait en l'occurrence de faveurs fiscales qui auraient entraînéune distorsion de concurrence sur le marché. La Commission devra donc enquêter sur le point de savoir si le mode de calcul différent dont a bénéficié BT a pu engendrer « une charge fiscale disproportionnée pour les autres sociétés (...)

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N°3 . 2005-03-01


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