AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3Accord volontaire entre certains pays européens pour développer la lutte contre le spamming

Accord volontaire entre certains pays européens pour développer la lutte contre le spamming

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Veille par Rodolphe MUÑOZ

EXTRAIT *

La Commission, le 1er janvier 2004 (COM (2004) 28, pt 3.4.2.) avait initié une proposition visant à créer un réseau de contact des autorités antispam. Le CNSA (Contact Network of Spam Enforcement Authorities) a été institué à cet effet. Il vise à combattre les spams et essentiellement à s'assurer que les lois anti-spams des États membres sont appliquées tant par les autorités de l'UE que celles de l'EEE. Ce système d'échange d'information sur le spam permet aux États de partager leur expérience et (...)

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N°3 . 2005-03-01


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