AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3Crédit d'impôt cinéma : le traitement des subventions publiques

Crédit d'impôt cinéma : le traitement des subventions publiques

Communication Commerce électronique - Mars 2005 - n° 3

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

L'article 88 de la loi de finances pour 2004 a créé un crédit d'impôt pour dépenses dans la production cinématographique, dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles 220 sexies, 220 F et 223 O du Code général des impôts. Ce crédit d'impôt vise à encourager les entreprises de production cinématographique à réaliser sur le territoire français les travaux d'élaboration et de production de leurs oeuvres cinématographiques de longue durée agréées par le Centre national de la cinématographie (...)

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N°3 . 2005-03-01


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