Le droit d'auteur au parfum

Communication Commerce électronique - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Un parfum est susceptible de constituer une oeuvre de l'esprit protégeable au titre du livre I du Code de la propriété intellectuelle, dès lors que, révélant l'apport créatif de son auteur, il est original. 1. – Cela fait bien longtemps que le parfum tourne autour du droit d'auteur (V. les travaux d'O. Laligant, Problématique de la protection du parfum par le droit d'auteur : RD prosp. 1989, p. 587. – O. Laligant, Les oeuvres de l'esprit perceptibles par l'odorat, le goût et le toucher : RD prosp. (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. A, 25 janv. 2006, Sté Bellure NV c/ SA L'Oréal et al.  ; M. Carre-Pierrat, prés. ; Mmes Magueur et Rosenthal-Rolland, cons. ; Maîtres Lenoir et Monégier du Sorbier, av. : Juris-Data n° 2006-292501

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2006-03-01


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