AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2006 - n° 3Marque : la marque « Allez les bleus » est valable

Marque : la marque « Allez les bleus » est valable

Communication Commerce électronique - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

La marque « Allez les bleus » est donc valable, comme l'avait décidé la cour d'appel, car elle avait été déposée avant la notoriété de cette expression pour désigner l'équipe de France de football. Elle n'est donc pas « usuelle pour désigner des produits et services liés au football », sachant qu'il est de jurisprudence constante que la validité d'une marque et son pouvoir distinctif doivent être appréciés à la date du dépôt. Marque. - Caractère distinctif. - Sport

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 17 janv. 2006, n° 04-10.710, FFF c/ Sté Allez les bleus : Juris-Data n° 2006-031868

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2006-03-01


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