Diffamation : admission de la bonne foi

Communication Commerce électronique - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

La bonne foi, fait justificatif prétorien de la diffamation, n'est pas facilement retenue par les juges. De fait, la notion est plus exigeante qu'il n'y paraît. En droit pénal commun, la bonne foi s'envisage négativement, comme l'absence d'intention coupable. Mais en matière de diffamation, la bonne foi exige la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la fiabilité de l'enquête (Cass. 2e civ., 27 mars 2003 : Bull. civ. 2003, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 11e ch. B, 15 sept. 2005, N. B. de T. et Sté Métropole Télévision c/ Christian P. : Juris-Data n° 2005-288700

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2006-03-01


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