AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2006 - n° 3ARCEP – Marché de gros des services de diffusion audiovisuelle

ARCEP – Marché de gros des services de diffusion audiovisuelle

Communication Commerce électronique - Mars 2006 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Au cours du dernier trimestre 2005, l'ARCEP avait établi un projet de décision portant analyse du « Marché 18 », marché de gros des services de diffusion audiovisuelle. Après avoir été soumis une première fois à consultation publique, le projet avait été adressé au CSA et au Conseil de la concurrence pour avis. Ces derniers ayant publié leurs commentaires en janvier, l'ARCEP a pu finaliser son projet pour l'envoyer à Bruxelles. Globalement, le CSA et le Conseil de la concurrence partagent la vision (...)

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N°3 . 2006-03-01


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