« Je hais comme la mort l'état de plagiaire ! »

Communication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour

EXTRAIT *

« Je hais comme la mort l'état de plagiaire » s'écriait Alfred de Musset dans La coupe et les lèvres. Cette supplique a-t-elle été entendue par le Conseil des ministres qui, le 7 février dernier, a mis à l'honneur de son ordre du jour la lutte contre la contrefaçon ? En effet, il y était présenté un volumineux projet de loi (39 articles !) entièrement dédié au combat contre le délit civil de contrefaçon. Il a pour ambition de transposer, en droit français et avec retard, la directive du 29 avril (...)

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N°3 . 2007-03-01


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