AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3Les Misérables devant la Cour de cassation : le domaine public réaffirmé

Les Misérables devant la Cour de cassation : le domaine public réaffirmé

Communication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La suite d'une oeuvre littéraire se rattache au droit d'adaptation. Sous réserve du respect du droit au nom et à l'intégrité de l'oeuvre adaptée, la liberté de création s'oppose à ce que l'auteur de l'oeuvre ou ses héritiers interdisent qu'une suite lui soit donnée à l'expiration du monopole d'exploitation dont ils ont bénéficié. 1 – Si dans les années 60, la jurisprudence avait constaté le désintérêt des héritiers de Victor Hugo pour protester contre une édition tronquée des « Misérables » (V. TGI (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 30 janv. 2007, n° 04-15.543, FS-P+B, Sté Plon et a. c/ Hugo et a. : Juris-Data n° 2007-037150

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2007-03-01


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