Blog : atteinte aux droits des tiers

Communication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Une fois de plus, le créateur d'un blog s'est laissé entraîner par le sentiment de totale liberté que procure l'expression sur Internet. C'est un véritable florilège d'atteintes aux droits des tiers que ce blog recelait. L'Internet permettant de retirer le contenu illicite aussi vite qu'il a été mis en ligne, l'intérêt du référé n'est pas à démontrer ici. On remarquera par ailleurs l'usage fait par le président du tribunal de grande instance de l'astreinte, dont le spectre est bien utile pour inciter (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, réf., 23 janv. 2007, Sté Média Vidéo Son et Mme S. L. c/ M. Ph. O. : Juris-Data n° 2007-323519

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2007-03-01


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