AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3CNIL – Droit d'accès aux fichiers des Renseignements Généraux

CNIL – Droit d'accès aux fichiers des Renseignements Généraux

Communication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.cnil.fr La découverte de l'existence d'une enquête menée par les Renseignements Généraux contre l'un des collaborateurs de Ségolène Royal, Bruno Rebelle, avait déjà suscité dans les médias une vive polémique. Le 30 janvier dernier, le débat s'est étendu à la Commission nationale informatique et liberté, lorsque Bruno Rebelle a fait valoir son droit d'accès aux informations le concernant, détenues par les Renseignements généraux. La loi Informatique et Libertés (modifiée en 2004) établit une procédure (...)

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2007-03-01


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