AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3La multiplication des groupements européens en matière de droits musicaux

La multiplication des groupements européens en matière de droits musicaux

Communication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

APCOE, communiqué de presse, 23 janv. 2007 La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vient de signer un accord avec son homologue espagnol, la SGAE (Sociedad Federal de Autores y Editores) dans le but de créer une structure commune, mandatée pour administrer au niveau communautaire les droits de reproduction mécanique et d'exécution publique pour l'exploitation en ligne et sur mobiles. La SIAE italienne (Società Italiana degli Autori ed Editori) devrait rejoindre ce groupement (...)

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N°3 . 2007-03-01


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