AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel

Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel

Communication Commerce électronique - Mars 2007 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.sacem.fr Le 31 janvier 2007, la Sacem a rectifié certains points du rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel la concernant. Ce dernier avait été remis le 4 décembre 2006 à Thierry Breton, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Selon la Sacem, ce rapport comporte des erreurs sur la question de son coût de gestion. En effet, le rapport précise que les coûts de gestion de la Sacem représentent le double de ceux de ses homologues étrangers. Or, selon celle-ci, son (...)

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N°3 . 2007-03-01


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