Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

Encore une fois, l'année 2007 est riche de nombreuses décisions importantes dans le domaine de la procédure. La tendance la plus marquante concerne la jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation qui semble animée par la volonté d'atténuer le caractère dérogatoire de la loi du 29 juillet 1881. La convergence des arrêts rendus en ce sens est à notre sens préoccupante tant il est vrai que l'équilibre du procès de presse est fragile. C'est assurément une question à suivre de près (...)

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N°3 . 2008-03-01


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