AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3Droit d'auteur : un cas d'école d'abus de droit moral

Droit d'auteur : un cas d'école d'abus de droit moral

Communication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Abuse de son droit moral l'auteur ou l'héritier qui le détourne de sa finalité et utilise ce beau droit extrapatrimonial afin de bénéficier de meilleurs avantages économiques. Tel était le cas en l'espèce puisque l'héritier d'un écrivain russe tentait « en s'appuyant sur des motifs relatifs au droit moral (...) de remettre en cause un contrat d'édition vieux de 30 ans, dans le seul but de le renégocier avec d'autres intervenants économiques et non dans le but de faire respecter le nom et l'oeuvre » (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, 29 janv. 2008, E. c/ sté Éditions Albin Michel : JurisData n° 2008-355250

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2008-03-01


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