AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3L'OHMI et l'OMPI, main dans la main, pour une protection des dessins et modèles dans le monde entier

L'OHMI et l'OMPI, main dans la main, pour une protection des dessins et modèles dans le monde entier

Communication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

http://oami.europa.eu/fr L'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye le 2 septembre 2007, établissant un lien entre le système de La Haye administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et le système des dessins ou modèles communautaires administré par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, a pris effet le 1er janvier 2008. Désormais, les entreprises européennes peuvent obtenir, à partir d'une demande d'enregistrement communautaire, (...)

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N°3 . 2008-03-01


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