AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3Échanges entre la Communauté européenne et le Japon : la protection des droits de propriété intellectuelle sous contrôle douanier

Échanges entre la Communauté européenne et le Japon : la protection des droits de propriété intellectuelle sous contrôle douanier

Communication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Accord CE-Japon, 30 janv. 2008 La Communauté européenne et le gouvernement japonais ont signé un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, qui est entré en vigueur le 1er février 2008. La tâche des autorités douanières consistera à garantir la fluidité et la rapidité des échanges entre ces deux grands partenaires commerciaux. L'accord établit un cadre juridique pour promouvoir la facilitation des échanges en faveur des opérateurs fiables, améliorer la lutte (...)

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N°3 . 2008-03-01


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