AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3Le Gouvernement propose d'adapter la redevance due au titre des fréquences allouées pour l'exploitation d'un réseau mobile 2G ou 3G

Le Gouvernement propose d'adapter la redevance due au titre des fréquences allouées pour l'exploitation d'un réseau mobile 2G ou 3G

Communication Commerce électronique - Mars 2008 - n° 3

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Avis relatif au paiement des redevances d'utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile de deuxième ou troisième génération en métropole : Journal Officiel 16 Janvier 2008 La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile 2G ou 3G en métropole, au titre des autorisations qui ont été renouvelées après le 1er janvier 2006 ou qui permettent l'utilisation d'une (...)

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N°3 . 2008-03-01


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